Objet et champ d’application :
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Terresdencrages.org et de son client dans le cadre de la vente des livres proposés dans sa boutique en ligne.
Toute prestation accomplie par Terresdencrages.org implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Prix des marchandises (ou services) :
Les prix des marchandises vendues (ou services) sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.
Terresdencrages.org s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Aire géographique :
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France
Modalités de paiement :
Le règlement des commandes s’effectue :
• Soit par chèque,
• Soit par virement
• Soit par carte bancaire,
Par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Livraison :
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France métropolitaine).
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont été livrés. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Ouvrir le colis en présence du livreur et faire des réserves si nécessaires.
Les délais de livraison s’entendent à partir de la réception du paiement (dans le cadre d’un paiement parchèque ou par virement) ou la réception de l’autorisation des centres de paiement (carte bancaire).
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont en moyenne de 4 jours. Ils peuvent être plus longs en période de forte activité (ex : fêtes de fin d’année). Les retards éventuels ne donnent pas la faculté au client de réclamer des dommages et intérêts. Terresdencrages.org met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.
Garanties :
Conformément à la loi, Terresdencrages.org assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Terresdencrages.org rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement ou d’échange doit s'effectuer de la manière suivante :
- par mail adressé à contact@terresdencrages.org ou via le formulaire de contact du site Internet
- par courrier adressé à Terres d’encrages, 61 Avenue de l'aérodrome
Bât-12 Appt 4 - 40100 Dax, 40100 DAX, France.
Force majeure :
La responsabilité de Terresdencrages.org ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Confidentialité :
Le processus de commande implique la collecte d’un certain nombre d’informations personnelles relatives au client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant. Terresdencrages.org s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les informations relatives à ses clients à des tiers en vue d’une utilisation commerciale de celles-ci.
Tribunal compétent :
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérationsd’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Tout litige relatif à l'application des présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement tous litiges entre la Société et ses clients même en cas de recours en garantie ou de pluralité des défenseurs sera de la compétence du Tribunal de Dax.